Il est important de pouvoir se former un minimum à l’aménagement du territoire, comprendre les différents plans réglementaires ou indicatifs qui régissent votre région, communes, terrain où vous êtes installés. C’est un sujet vaste qui appartient plus au juriste qu’aux communs des mortels, mais il s’agit de cerner les grandes lignes.
Certaines formations existent. Nous vous invitons à vous informer chez Inter-Environnement Wallonie (IEW) ou dans les maisons de l’urbanisme (MU) près de chez vous.
Outil de recherche
En attendant, vous pouvez déjà chercher quel est l’affectation du sol sous vos pieds via les sites de localisation et de détermination territoriale. Il faudra un peu apprivoiser l’outil, mais après quelques recherches vous serez au point!
Le principe: faire une recherche comme sur un autre site de carte en ligne en indiquant l’adresse en haut à droite. Ensuite, les différents niveaux de planification seront disponibles en cliquant sur « catalogue du Géoportail ». Chaque plan et règlement dispose de règles et prescriptions. Vous pourrez découvrir ce que les décideurs ont opté pour le territoire choisi. Le premier à regarder est le plan de secteur
L’outil de recherche pour la Wallonie.(WalOnMap)
Un autre outil passionnant: la carte des Patrimoines Naturelles avec par exemple: les anciennes cartes, mais aussi les plantions, les Sites Natura 2000, … À apprivoiser aussi.
L’outil de recherche pour la Flandre.
L’ancienne version de la Cartographie du plan de secteur pour la Wallonie.
Le CoDTbis est le nouveau code pour l’aménagement du territoire.
Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Il est d’application depuis le 1er juin 2017.
Vous trouverez:
- Le COdTbis dans son intégralité, dans sa version actualisé en cliquant.
- Le COdTbis mis en page avec les éléments D (pour la partie décrétale) et R (pour la partie règlementaire regroupant les arrêtés d’exécution du décret) – Conseil: lire la page 2 pour commencer. C’est par ici
- La version pdf surlignée pour trouver plus vite les éléments qui nous concerne. (si vous en voyez d’autres, faites nous signe)
Les 10 mesures phares du CoDTbis
Un résumé des 10 mesures phares. Attractivité pour les investisseurs, simplifications pour les opérateurs, élimination de plusieurs plans réglementaires, … Vous pouvez le télécharger ici.